Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès au site lanuagerie.fr et son utilisation. En consultant le site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez d'y être lié.
Elles ne régissent pas les ventes : celles-ci relèvent des Conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes en cas de divergence portant sur une commande.
Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le site.
2. Accès au site et compte client
L'accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion. La création d'un compte n'est pas nécessaire pour naviguer ; elle peut l'être pour suivre une commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des opérations effectuées depuis votre compte. Informez-nous sans délai de tout usage non autorisé.
Vous déclarez disposer de la capacité juridique de contracter.
3. Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.
Ces interruptions n'ouvrent pas droit à indemnisation, sans préjudice de nos obligations relatives aux commandes déjà passées, qui restent entières.
4. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, de tenter d'en compromettre la sécurité ou l'intégrité, d'y introduire un code malveillant, d'extraire massivement son contenu, d'usurper l'identité d'un tiers, ou de porter atteinte aux droits d'autrui.
Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.
5. Robots et agents automatisés
L'usage de robots d'indexation, d'agents logiciels ou d'outils automatisés est toléré à condition qu'ils s'identifient clairement dans leurs requêtes, respectent le fichier robots.txt, et n'imposent pas au site une charge déraisonnable.
Nous pouvons restreindre ou bloquer, y compris par des moyens techniques, tout accès automatisé ne respectant pas ces conditions.
Vous demeurez responsable des actes accomplis en votre nom par un agent automatisé que vous utilisez ou autorisez, notamment lorsqu'il passe une commande.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, éléments graphiques, la charte et la structure du site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, photographies et contenus appartenant à des tiers, notamment les visuels de produits fournis par les fabricants, demeurent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés avec leur autorisation.
7. Avis et contenus transmis par les utilisateurs
Si le site permet de publier un avis ou un commentaire, vous vous engagez à ce qu'il soit sincère, personnel et exempt de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Nous pouvons refuser ou retirer un contenu manifestement contraire à ces principes. Les avis publiés ne font l'objet d'aucune contrepartie et ne sont pas modifiés dans leur substance.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut renvoyer vers des sites ou services exploités par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Leur consultation relève de votre seule initiative et de leurs propres conditions.
9. Relation avec Shopify
Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify, qui fournit la technologie permettant de vous proposer nos produits. Shopify n'est pas partie au contrat de vente conclu entre vous et La Nuagerie.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. Vous y trouverez les finalités poursuivies, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
11. Exactitude des informations publiées
Nous apportons le plus grand soin aux informations publiées, notamment aux dimensions, aux poids, au nombre de colis et aux délais annoncés.
Des erreurs ou omissions restent possibles ; nous les corrigeons dès que nous en avons connaissance et pouvons modifier ou retirer une information à tout moment. Une erreur manifeste de prix ne nous engage pas, dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.
12. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun et du Code de la consommation.
Nous ne répondons pas des dommages résultant d'une faute de l'utilisateur, d'un usage du site non conforme à sa destination, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être. Sont en particulier réservées, et ne peuvent en aucun cas être écartées : la garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, la responsabilité du fait des produits défectueux, et nos obligations relatives à la livraison au titre des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
13. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. S'agissant d'une commande, la version applicable est celle acceptée lors de sa validation.
14. Divisibilité
Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et n'affecte pas la validité des autres stipulations.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent à l'article 14 des Conditions générales de vente. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu où le bien a été livré, conformément aux règles de compétence protectrices applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au fonctionnement du site : contact@lanuagerie.fr. Une réponse est apportée sous 24 heures ouvrées.
Les informations relatives à l'éditeur du site et à son hébergeur figurent dans les mentions légales.